
LES SCI : Pourquoi tout le monde en parle ?
Une SCI, c'est quoi ?
Vous vouliez en savoir plus sur les SCI, voici donc les points essentiels à connaître sur ces sociétés !
Nous espérons vous apporter des réponses sur les principes de base, la création, le type d’imposition, les avantages et les inconvénients concernant les SCI.
Nous avons à cœur de partager des informations sur le monde de l’Immobilier avec vous, et espérons que ce sujet vous plaira.
N’hésitez pas à nous poser des questions si vous voulez plus de précisions !
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE
~ C’est une personne morale avec une personnalité juridique (droits et obligations)
~ Obéit au Code Civil ≠ Code de Commerce pour les autres sociétés.
~ Mettre en commun un/des biens immobiliers, partage de bénéfice, contribution aux pertes.
QUELQUES RÈGLES
~ Mini. 2 associés (physiques ou morales)
~ Objet social est « civil » (gestion immeuble, location, construction)
~ Peut être commercial si location de meublés ou achat pour revente
~ Capital libre réparti en parts sociales
~ Un ou plusieurs gérants
~ Associés solidaires des dettes sociales à hauteur de leurs parts dans le capital
~ 99 ans de vie maximum sauf condition de prorogation dans les statuts
~ Réunion des associés une fois par an pour l’Assemblée Générale
CRÉER UNE SCI
1 – Rédiger les statuts (Notaire ou Sous Seing Privé), indiquant le gérant et le siège social, le Capital, les parts
2 – Publier un avis de création dans un Journal Officiel d’annonces légales
3 – Procéder à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.
IMPÔTS
IMPÔT SUR LE REVENU (IR) :
Pour activité de location nue ou location meublée (si maximum 10% du CA/an)
-> Imposition dite « transparente », l’associé paye l’impôt sur les revenus annuels selon ses parts, et non la société.
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (IS) :
Pour activité de location nue ou meublée.
-> Imposition dite « double », société imposée (si résultat positif) puis associés imposés à l’IR s’il y a reversements de dividendes.
LES AVANTAGES
~ Protection du Patrimoine
~ Transmission familiale, garder la gestion du bien, possibilité pour un mineur de devenir associé si représenté par son tuteur
~ Choix de régime fiscal : IR ou IS
~ Possibilité de vendre des parts avec l’accord des associés
LES INCONVÉNIENTS
~ Complexité création : rédaction statuts, immatriculation, documents aux impôts, publication dans le J.O., déposition dossier au CFE
~ Tenue d’Assemblée Générale (AG) annuel pour les prises de décisions (sauf pour celles que le gérant peut traiter au quotidien)
~ Tenue d’une gestion comptable stricte obligatoire avec approbation des comptes en AG