LES SCI : Pourquoi tout le monde en parle ?

LES SCI : Pourquoi tout le monde en parle ?
Retour

Une SCI, c'est quoi ?

Vous vouliez en savoir plus sur les SCI, voici donc les points essentiels à connaître sur ces sociétés !

Nous espérons vous apporter des réponses sur les principes de base, la création, le type d’imposition, les avantages et les inconvénients concernant les SCI.

Nous avons à cœur de partager des informations sur le monde de l’Immobilier avec vous, et espérons que ce sujet vous plaira.
N’hésitez pas à nous poser des questions si vous voulez plus de précisions !

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE

~ C’est une personne morale avec une personnalité juridique (droits et obligations)
~ Obéit au Code Civil ≠ Code de Commerce pour les autres sociétés.
Mettre en commun un/des biens immobiliers, partage de bénéfice, contribution aux pertes.

QUELQUES RÈGLES

~ Mini. 2 associés (physiques ou morales)
Objet social est « civil » (gestion immeuble, location, construction)
Peut être commercial si location de meublés ou achat pour revente
Capital libre réparti en parts sociales
Un ou plusieurs gérants
~ Associés solidaires des dettes sociales à hauteur de leurs parts dans le capital
99 ans de vie maximum sauf condition de prorogation dans les statuts
~ Réunion des associés une fois par an pour l’Assemblée Générale

CRÉER UNE SCI

1 – Rédiger les statuts (Notaire ou Sous Seing Privé), indiquant le gérant et le siège social, le Capital, les parts
2 – Publier un avis de création dans un Journal Officiel d’annonces légales
3 – Procéder à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.

IMPÔTS

IMPÔT SUR LE REVENU (IR) :
Pour activité de location nue ou location meublée (si maximum 10% du CA/an)
-> Imposition dite « transparente », l’associé paye l’impôt sur les revenus annuels selon ses parts, et non la société.
 
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (IS) :
Pour activité de location nue ou meublée.
-> Imposition dite « double », société imposée (si résultat positif) puis associés imposés à l’IR s’il y a reversements de dividendes.

LES AVANTAGES

Protection du Patrimoine
Transmission familiale, garder la gestion du bien, possibilité pour un mineur de devenir associé si représenté par son tuteur
Choix de régime fiscal : IR ou IS
~ Possibilité de vendre des parts avec l’accord des associés

LES INCONVÉNIENTS

Complexité création : rédaction statuts, immatriculation, documents aux impôts, publication dans le J.O., déposition dossier au CFE
Tenue d’Assemblée Générale (AG) annuel pour les prises de décisions (sauf pour celles que le gérant peut traiter au quotidien)
Tenue d’une gestion comptable stricte obligatoire avec approbation des comptes en AG

N’oubliez pas d’aller voir notre Instagram

Suivez-nous sur les réseaux !

LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE EST UNE PRIORITÉ POUR NOUS
Nous utilisons des cookies afin de vous offrir une expérience optimale et une communication pertinente sur notre site. Grace à ces technologies, nous pouvons vous proposer du contenu en rapport avec vos centres d'intérêt. Ils nous permettent également d'améliorer la qualité de nos services et la convivialité de notre site internet. Nous utiliserons uniquement les données personnelles pour lesquelles vous avez donné votre accord. Vous pouvez les modifier à n'importe quel moment via la rubrique ″Gérer les cookies″ en bas de notre site, à l'exception des cookies essentiels à son fonctionnement. Pour plus d'informations sur vos données personnelles, veuillez consulter .
Tout accepter
Tout refuser
Personnaliser